50 ans après celle datant de l’époque coloniale, la République Démocratique du Congo est enfin sur le point de se doter d’une nouvelle Politique Foncière.
L’Atelier National de Validation de l’avant projet de la Loi Modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, s’est ouvert ce mercredi 25 Mai.
Le Ministre des Affaires Foncières qui a lancé ces Assises qui dureront 3 jours , s’est réjoui de cette occasion qui se présente afin de marquer l’avenir a-t-il dit, “en faisant atterrir, en douceur, ce processus de la Réforme foncière qui n’a que trop duré!”
Aimé Molendo Sakombi,a ,en outre , invité les participants à cet Atelier, à donner le meilleur d’eux mêmes afin que l’Avant Projet de la nouvelle Loi Foncière puisse répondre réellement aux attentes de la Population Congolaise
“Ces retrouvailles ont donc, je le répète, une portée historique; et je demande à
chacun de vous de s’élever au diapason de l’événement, afin que l’avant-projet de Loi que nous allons valider, je l’espère, au terme de cette rencontre, réponde
réellement aux attentes des Congolais qui ont besoin que la terre cesse d’être un facteur de division, pour devenir réellement le ciment de l’unité”, a-t-il déclaré.
Le Patron des terres Congolaises, a également insisté sur l’esprit d’ouverture, qui doit caractériser chacun de participant, pour que le document qui sortira de ces Assises, soit le plus inclusif et consensuel possible.
Signalons que cet avant-projet de Loi reflète la vision, les objectifs et les axes stratégiques du Document de Politique Foncière Nationale (DPFN), qui sauvegarde les options fondamentales de la loi de 1973. À savoir, la propriété exclusive et inaliénable de l’État sur le foncier ; la concession perpétuelle en faveur de seules personnes physiques congolaises ; la limitation de la superficie concessible en concession ordinaire ; et la domanialisation des terres rurales.
Prince Meji Muelela