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RDC:la Cour Constitutionnelle rejette toutes les requêtes des Candidats Députés Nationaux Invalidés par la CENI - PyramidActu.net
mer. Juin 12th, 2024

RDC:la Cour Constitutionnelle rejette toutes les requêtes des Candidats Députés Nationaux Invalidés par la CENI

Les Requêtes des Candidats Députés Nationaux invalidés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI),ont toutes été rejetées par la Cour Constitutionnelle.

C’est ce jeudi 08 Février que la Haute Cour à travers son Président ,Dieudonné Kamuleta, a rendu son arrêt sur cette affaire.

Sur les 63 dossiers déposés devant la Cour Constitutionnelle, 35 ont été déclarés irrecevables,24 recevables mais non fondés, 4 ont fait objet de désistement. 

Après cet arrêt de la Cour Constitutionnelle ,ces candidats Invalidés n’ont donc aucune autre voie de recours.

Rédaction