jeu. Oct 21st, 2021

Alors que le Président de la République fait de l’instauration de l’Etat de droit l’une de ses priorités, triste est de constater que malheureusement certaines personnalités Politiques se moquent bien de cette volonté visant la transformation positive de la Justice Congolaise.

C’est le cas du Président de l’Assemblée Provinciale du Kongo-Central , Jean-Claude Mvuemba qui, pour des raisons obscures a refusé de répondre favorablement à la demande du Procureur général près la Cour de cassation, sollicitant l’autorisation de l’instruction judiciaire à charge du Ministre Provincial des Finances, Pierre Kabangu, soupçonné de détournement des deniers publics.

En effet, en date du 14 septembre, dans son réquisitoire le Procureur général près la Cour de cassation, Victor Mumba Mukomo, avait affirmé que pendant la période allant du 1er janvier 2019 au mois de juin 2021, citant l’inspection Générale des Finances, le Ministre Provincial des Finances, s’était érigé en comptable public en touchant auprès du comptable Willy Mafuala la somme globale de 1.972.540.000 de francs congolais, équivalents à986 270 USD, au motif de frais secret de recherche. Et, aucune pièce justificative quant aux dépenses y relatives n’a été produite par l’intéressé.

Voilà qu’en lieu et place de permettre à l’inculpé Pierre Kabangu, d’être entendu afin de donner sa version des faits, le Bureau Mvuemba a réservé une réponse négative à la Justice, en allant à l’encontre du règlement intérieur de cet organe délibérant.

Il y a lieu de noter qu’en se partant du respect des textes, le Bureau de
l’Assemblée Provinciale du
Kongo-Central est dans
l’incompétence matérielle de
connaitre la question de la
demande d’autorisation de poursuites formulée par le
Procureur Général près la Cour
de Cassation à l’encontre du
Ministre Provincial des Finances,
Pierre KABANGU.

La
décision prise par ce bureau à
ce sujet est un acte nul et de nul
effet. Il est un principe sacro-saint
en droit qui dit que les
compétences sont
d’attribution. Ce qui veut dire
que vous ne pouvez pas faire des
choses que la loi ne vous a pas
autorisé à faire.

L’Assemblée Provinciale du
Kongo-Central étant en
vacances, comme ce fut le cas,
lorsque le Bureau a été saisi, le
Président de cet organe devrait
en principe convoquer une
session extraordinaire à cet effet, sinon attendre la session
ordinaire de septembre en cours
et non décider arbitrairement
comme il l’a fait.

Par conséquent, la Plénière doit annuler la
prétendue décision du Bureau qui
a répondu au Procureur Général
par une « Décision ». Et pour
cause, « Le réquisitoire du
Procureur général près la Cour de
cassation afin d’obtenir
l’autorisation d’instruire à charge
de Monsieur Pierre Kabangu
Nsalambi, ministre provincial des
finances » devrait  être
obligatoirement et exclusivement
examiné par la Plénière et la
réponse réservée au Procureur
général devrait être une « RESOLUTION » conformément
aux articles 8 alinéa 3 point 15 et
l’article 9 alinéa 2 du règlement
intérieur de cette assemblée
provinciale.

De ce qui précède, l’Assemblée
Plénière étant à la fois souveraine
et au-dessus du Bureau, devra
revenir sur la question et statuer
quant à ce, en vertu des principes,
les compétences sont
d’attribution et qui peut le plus
peut le moins. En clair, seule
l’Assemblée Plénière est
pleinement compétente pour répondre régulièrement au
Procureur Général près la Cour de Cassation.

Nos sources proches de l’Assemblée Provinciale du Kongo-Central, nous rapportent que le Ministre des Finances poursuivi par la justice aurait sorti de sa poche une somme de 200.000 USD pour être protégé par le bureau Mvuemba.

Dossier à suivre !

Pyramidactu

By pr

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