Régime général des biens, régime foncier et immobilier:Sakombi Molendo apporte des innovations qui vont contribuer aux efforts de développement économique du Pays

Depuis des années nulle n’ignore que les Conflits Fonciers constituent le quotidien de la Population Congolaise de la République Démocratique du Congo.

Et nulle n’ignore également que, vaincre ces maux en s’investissant dans la sécurité foncière pourra à coup sûr contribuer aux efforts de développement économique du Pays.

Tél à toujours été le cheval de bataille du 55 e Ministre des affaires foncières Congolaise, depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille en 2019 par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi.

Aimé Guylain Sakombi Molendo, puisqu’il s’agit de lui , ce Warrior du Gouvernement Sama Lukonde, a toujours pensé, que les Congolais ont besoin que la terre cesse d’être un facteur de division.

C’est ce qui justifie les nombreuses réformes qu’il ne cesse d’initier dans ce secteur, à l’exemple de celles insérées dans le Projet de la Loi modifiant et complétant la loi de 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.

C’est le mercredi 23 Novembre que le Patron des Terres Congolaises, a présenté ce texte à l’Assemblée Nationale en mettant un accent sur les faiblesses qui n’ont pas permis à cette Loi ,50 ans après sa Promulgation d’atteindre les objectifs lui assignés par le législateur, ni satisfaire les attentes des pouvoirs
publics et des populations congolaises.

Dans son allocution, le Ministre des affaires foncières, a cependant souligné que ce projet de Loi sous examen à la Chambre Basse du Parlement, est la résultante d’un très long processus qui a mis à contribution
de nombreux experts, des Professeurs d’universités, des Autorités coutumières, des membres de la société civile, des autorités nationales et provinciales, des universités
et instituts supérieurs, et même quelques partenaires internationaux.

Outre cette précision de taille, il a fait savoir que les innovations apportées à ce Projet de Loi prend en compte les cinq axes stratégiques du Document de Politique Foncière Nationale à savoir ;

a) L’amélioration du système de tenure des terres, en termes de reconnaissance, de certification et de transfert des droits fonciers et immobiliers,urbains et ruraux;

b)Le renforcement des capacités de l’administration foncière, décentralisation technique et coordination intersectorielle, qui passe notamment par la réforme de l’administration foncière de manière, à mieux articuler la gouvernance des terres et la décentralisation politique, juridique, administrative, territoriale et technique et assurer au mieux la coordination intersectorielle et la collaboration institutionnelle et technique dans les interventions ayant une incidence sur le foncier;

c)L’instauration des sauvegardes sociales et de la gouvernance foncière ;

d) L’attractivité et la productivité des terres dans le sens de mobiliser le foncier au service de la croissance économique et de la réduction de la
pauvreté et l’instauration des sauvegardes environnementales et durabilité.

“Il s’agit désormais d’une nouvelle vision d’une République Démocratique du Congo
pacifiée, socialement stable, économiquement dynamique et écologiquement viable grâce, d’une part, à une gouvernance foncière considérablement améliorée tant dans sa conception que dans sa mise en œuvre; et d’autre part, à une administration foncière performante et professionnelle, opérant de manière fiable à tous les échelons territoriaux suivant les principes fondamentaux qui régissent les services publics de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées.”a souligné le Ministre Sakombi Molendo.