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RDC/Législatives Nationales : 110 requêtes pour correction d'erreurs matérielles déposées à la Cour Constitutionnelle - PyramidActu.net
ven. Avr 26th, 2024


Au total 110 Requêtes ont été déposées à la Cour Constitutionnelle afin de Corriger les erreurs matérielles commises lors de l’examen des contentieux électoraux des Législatives Nationales du 20 novembre 2023.

Espérant obtenir gain de cause, les requérants fondent leurs requêtes sur la jurisprudence qui avait permise à cette même Cour après les scrutins de 2018 d’instituer une chambre spéciale pour statuer sur les erreurs matérielles.

Contrairement à ce qui se raconte sur les réseaux sociaux, la Cour Constitutionnelle n’a pas encore décidé d’instituer une chambre spéciale.

A suivre

Source radio okapi

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