Intervenant dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo,
Les Organisations de la Société Civile (OSC) « désapprouvent fermement » l’utilisation par le Gouvernement ILUNKAMBA, des sommes importantes du FOMIN à des fins qui ne rentrent pas dans la mission de ce Fonds dédié aux générations futures suivant les dispositions de la loi ». Elles demandent à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes sur ce dossier afin d’établir les responsabilités sur ce présumé détournement des fonds publics, rapporte un communiqué signé par 23 ONG.

A cet effet, les OSC recommandent à la Cour des comptes :

• de se saisir d’office de cette affaire et mener des enquêtes sérieuses pour déterminer la marge des fonds déjà versés par les entreprises,

• identifier toutes les dépenses effectuées avec le FOMIN et déterminer les secteurs auxquels ces fonds, dont les 25 millions ont été affectés, et rendre public les conclusions de l’enquête et établir les responsabilités pour une justice distributive en RDC.

Pour ces organisations, le gouvernement Ilunkamba a soutiré 25 millions USD du Fonds miniers pour combler les dépenses publiques en décembre 2020.

« Cette opération déplorable est en marge des articles 8 bis et 242 du Code minier révisé qui prévoit que 10% de la quotité de la redevance minière soit réservé au bénéfice des générations futures. L’opération viole aussi le décret de 2019, régissant le fonctionnement du FOMIN, qui définit une liste de huits objectifs pour lesquels les fonds peuvent être utilisés et qui visent à pérenniser les retombés du secteur minier pour que les générations futures en bénéficient. Le comportement du gouvernement présage ainsi une gestion non orthodoxe du fonds et subséquemment un détournement de la vision et de la mission même de FOMIN », soutiennent ces Organisations dans leur communiqué.

l’ONG AFREWATCH (Membre de la Coordination) dans sa note d’analyse sur le FOMIN publiée en novembre 2020, s’inquiétait déjà de l’absence « des règles budgétaires dont la situation conduirait le gouvernement à se servir du fonds pour notamment, couvrir des charges publiques, financer des élections ou des campagnes politiques ou simplement servir aux intérêts d’un poignet des personnes et ce au détriment des générations futures, car la gestion du fonds échappe à tout contrôle parlementaire ».
“Il est urgent que la vision, les objectifs et la stratégie d’intervention du FOMIN soient clairement définis de manière consensuelle entre toutes les parties prenantes conformément à l’esprit du Code Minier révisé aux travaux préparatoires de la révision de la loi minière de 2002. », a souligné M. Georges BOKONDU l’un des Membres de la Coordination de la Société Civile. Nous craignons que le FOMIN ne soit un deuxième FPI (Fonds de Promotion de l’Industrie) dont les ressources sont généralement partagées entre les membres de l’élite politique sans impact réel sur la promotion de petites et moyennes entreprises congolaises”, a-t-il ajouté.

Les OSC intervenant dans le secteur des ressources naturelles recommandent à l’Assemblée nationale de :
• Diligenter une commission d’enquête pour établir les responsabilités sur cet acte de détournement du fonds qui doit bénéficier aux générations futures ;

• Interpeller le premier ministre pour violation de l’article 2 du décret N°19/17 du 25 novembre 2019 pour éclairer l’opinion sur les faits ;

• Interpeller les ministres des mines et celui des finances sur la non-opérationnalisation des organes prévus pour animer le FOMIN et leur demander un bilan complet des recettes et des dépenses du FOMIN depuis sa création jusqu’à aujourd’hui.

Ils recommandent au gouvernement national de :

• Prendre de toute urgence des mesures nécessaires pour rendre le FOMIN opérationnel, notamment par la nomination de ses animateurs ;

• Organiser des consultations avec toutes les parties prenantes y compris la société civile pour clarifier les objectifs du FOMIN, sa stratégie d’intervention ainsi que son Manuel des procédures financières et opérationnelles ;

• Définir des mécanismes et politiques de gestion transparente et de divulgation des informations relatives au fonds.

Il est important de noter que le gouvernement Ilunkamba, face aux dépenses importantes en décembre 2020, a utilisé les 25 millions USD du Fonds minier pour combler le déficit des recettes publiques.

✍🏽 Michel KASANGA.