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Sankuru: la Cour Constitutionnelle déclare fondée et recevable la requête de Justin OMOKALA contre le bureau de l'Assemblée Provinciale: - PyramidActu.net
dim. Nov 17th, 2024

La Cour constitutionnelle a, dans sa décision du 11 juin, déclaré fondée et recevable la requête introduite par le député provincial, Justin OMOKALA dans l’affaire lui opposant au bureau de l’Assemblée provinciale du Sankuru qui a autorisé des poursuites judiciaires contre celui-ci

À en croire la haute cour, le bureau de l’Assemblée provinciale dirigé par Benoît Olamba, n’avait pas compétence ni le droit de siéger pour prendre telle ou telle autre décision car ,ayant déjà été sous le coup de la pétition

En plus, le cour constitutionnelle ,a également constaté que lors de l’examen et vote de la question sur l’autorisation des poursuites judiciaires contre Justin OMOKALA, il y en a eu 3 députés provinciaux invalidés par la cour d’appel du Sankuru, qui ont pris part au vote

Jean Ngunga

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