La cour Constitutionnelle a décidé de réhabiliter de ses fonctions le Gouverneur du Sud-Kivu.

Cette décision de la Haute Cour, fait suite à la Requête introduite par Théo Ngwabidje Kasi , contre la Motion de censure initiée contre lui par l’Assemblée Provinciale au Mois de Décembre 2021.

« La Cour constitutionnelle a rendu son arrêt dans l’affaire RCONST 131703 qui a, par cette occasion, déclaré la requête en inconstitutionnalité qui a été déposée devant elle recevable et fondée . Et par conséquent, la Cour a déclaré nul et de nul effet, la motion de censure qui avait été votée par l’assemblée provinciale du Sud-Kivu en date du 2 décembre 2021 pour violation des articles 12 et 13 de la constitution consacrant l’égalité de tous devant la loi, des droits à une égale protection des lois et à l’égal accès aux fonctions publiques. Donc c’est une décision qui n’est pas susceptible de recours et qui s’oppose à tous. Et moi-même j’étais là à la Cour constitution pour vous confirmer que la décision a été prise aujourd’hui ». a, annoncé,Jean-Claude Mubalama ,Directeur de Cabinet du Gouverneur Ngwabidje

 Signalons à cet effet que, la réhabilitation de Théo Ngwabidje, implique également tout son Gouvernement .

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