Subsidiairement à sa lettre du 3 septembre 2021 ayant trait à l’application de la mesure relative au
transport des carburants terrestres dans les fûts et bidons d’une province
à une autre et faisant suite à la réunion de clarification à ce sujet tenue à son cabinet de travail le 20 septembre 2021, le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, porte à la connassance des opérateurs pétroliers ce qui suit :
- Le ministre des Hydrocarbures confirme l’entrée en vigueur de la mesure relatve à l’nterdiction de transport des carburants
dans les fûts et bidons d’une province à une autre dans la zone Ouest où le programme de marquage
moléculaire est déjà opérationnel à ce jour. - L’application de la présente mesure se fera au cas par cas, suivant des critères qui seront incessamment
indiqués dans une circulaire y afférente. - La prolongation du moratoire, pour une durée de six mois, soit du 7 octobre 2021 au 7 avril
2022 en faveur des opérateurs œuvrant notamment dans les provinces situées dans les zones Sud et Est
du pays, où le programme de marquage moléculaire des produits pétroliers n’est, d’une part, non encore
opérationnel à ce jour, et d’autre part, où l’acheminement vers les points de consommation et de
distribution des carburants par des camions citernes sembent très difficiles au regard notamment des
voies d’accessibiité en présence. - L’intensification de contrôle notamment par la Brigade nationale de la lutte contre la fraude et
l’administration des Hydrocarbures, conformément aux dispositions de la législation y relatives en vue de la mise en application de toutes les mesures prises dans le cadre de l’assainissement du secteur
Aval pétrolier, suivant ma lettre n° M-HYD/DMN/TDC/ant/760/CAB/MIN/2021 du 9 août 2021 dont copie
c-jointe.
Cellecom/Hydrocarbures