“Considerant le fonctionnement du SECOPE et connaissant l’honnêteté de Monsieur le secrétaire général à l’EPST, des directeurs KAMPAY, BEKANDA, LOKOMBA et MOKAMA. Je mets ma chevelure à raser, si les 139 nouveaux recrutés à EDUCtv par l’arrêté N°MINEPST/CABMIN-ETAT/0651/2020 du 15/12/2020 portant régularisation des positions administratives des agents seront pris en charge par le SECOPE” souligne le rapporteur de la Fosynat
Tribune
C’est à l’initiative majestueuse de l’ancien ministre Gaston Musemena , matérialisée par le comité Diego Mfisia et Guy Shungu , que fonctionne Educ Tv sur base des actes administratifs ou arrêtés détaillés ci-dessous :
Premier arrêté N°MINEPSP/CABMIN/0254/2018 du 22/01/2018 portant création, organisation et fonctionnement d’EDUC tv.Vu que cet arrêté comportait quelques irrégularités notamment dans son fond et dans les positionnements des agents aux grades de commandement, ce qui viole les dispositions des articles 4 et 7 de la LOI N°16/013 du 15 juillet 2016, cet arrêté a été revu à la demande du
comité Diego Mfisia et Guy Shungu parce qu’ils avaient la maîtrise des textes légaux.
Deuxième arrêté N°MINIEPSP/CABMIN/2135/2018 du 13/07/2018 portant création, organisation et fonctionnement d’EDUC tv.Après plusieurs travaux intenses entre le comité Diego et Shungu, les conseillers du cabinet et les Directeurs du Ministère de l’EPSP de l’époque, que cet arrêté a été élaboré six mois après le premier Arrêté. Ladite disposition définit clairement la mission, le fonctionnement et le mode de gestion du comité mise en place par le Ministère ayant dans ses attributions l’EPSP. Il sied de noter que pour abroger un arrêté, les règles de l’art obligent de faire mention de cet arrêté, comme pour le cas sous examen, celui-ci abroge les effets du
premier parce qu’il a été mentionné dans la motivation « Revu de l’arrêté 0254… ».
Troisième arrêté N°MINEPSP/CABMIN/2160/2018 du 14/07/2018 portant désignation des membres du comité de gestion d’EDUC tv.
Celui-ci reprend les noms et les attributions des animateurs du comité de gestion. Pour le commun des mortels, il sied de souligner que les personnes qui se retrouvent dans le comité de gestion ont débuté leurs carrières comme attaché d’administration avant même la création d’EDUC tv. Retenez aussi que c’est cet arrêté qui a été arbitrairement abrogé trois mois après l’avènement de Son Excellence Willy BAKONGA à la tête du Ministère de l’EPST.
Quatrième arrêté N°MINEPSP/CABMIN/2285/2018 du 27/07/2018 portant désignation et affectation des cadres et agents d’EDUC tv.
EDUC tv étant une nouvelle structure au sein du Ministère de l’EPSP à l’époque, est composée de deux parties. Il s’agit de la partie technique et administrative. En effet, dès lors que cette chaine dépend de l’administration publique, tous les agents étaient contraints de débuter leurs carrières comme attachés d’administration de première classe. En dépit de cette situation, la politique du travail était bien organisée suite à la répartition équitable des attributions. Les noms des membres du comité de gestion était effectivement repris dans cet Arrêté.
Ce qui fait que lorsque l’arrêté des membres du comité de gestion a été abrogé arbitrairement par Son Excellence Willy BAKONGA, ces membres du comité de gestion étaient contraints de sortir du bureau bien que leurs noms sont repris dans l’arrêté des cadres et agents.
Cinquième arrêté N°MINEPST/CABMIN-ETAT/JB/1052/2019 du 19/12/2019 portant mise en place du comité de gestion d’EDUC tv.
Cet Arrêté a déjà été abrogé depuis le 04/09/2020 par l’Ordonnance ROR136 du conseil d’État à la suite de plusieurs irrégularités décelées par les experts juristes en droit administratif du conseil d’État. Tenez, dans la motivation de cet arrêté, on a fait mention de la disposition portant mise en place de l’ancien comité de gestion.
Vu tel que modifié et complété, l’Arrêté 2160…». Ce qui signifie que les effets de l’arrêté antérieur sont abrogés.
Sixième arrêté N°MINEPST/CABMIN-ETAT/0650/2020 du 15/12/2020 portant restructuration d’EDUC. Rappelez-vous du principe de la motivation « Vu tel que modifié et complété », « Revu de » ?
C’est ici que j’attire l’attention de tous les lecteurs. Conviendrez vous avec moi que nous allons de violation en violation. De l’analyse de cet Arrêté, il se dégage ce qui suit :
• Primo, les ordonnances mentionnées dans la motivation de cet Arrêté notamment l’ordonnance N°17/024 du 10 juillet 2017 et N°17/025 du 10 juillet 2017 sont déjà
abrogées ;
• Secundo, Cet Arrêté façonne un cadre et structure organique et fait d’EDUC Tv,une direction en violation de l’article 22 de la LOI N°16/013 du 15 juillet 2016 qui reconnais le pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre de signer un cadre organique sur proposition du ministre de la fonction publique et ensuite acté par le secrétaire général. Une seule question, quel est le numéro d’indice d’EDUC tv ? ;
• Tertio, toujours dans sa motivation, cet arrêté ne fait pas mention « tel que modifié » ou « Revu de » l’Arrêté N°2135/2018 portant création, organisation et fonctionnement
d’EDUC tv. C’est-à-dire que le mode du comité de gestion existe toujours parce que cet arrêté n’annule pas le mode de gestion définit par celui du N°2135/2018 portant création. Aussi, l’arrêté 0650/2020 de décembre ne peut pas annuler l’Arrêté 1052/2019 portant mise en place du comité de gestion parce qu’il a déjà été annulé par le conseil d’État le 04/09/2020. Ce comité de gestion est donc réputé démissionnaire. Ainsi, cet arrêté ne remplace nullement celui portant création d’EDUC tv.
Septième Arrêté
N°MINEPST/CABMIN-ETAT/0651/2020 du 15/12/2020 portant régularisation des positions administratives des membres d’EDUC tv. A lire attentivement ce qui suit :
• Primo, comme nous l’avions expliqué au quatrième Arrêté, bien que les noms des
membres de l’actuel comité démissionnaire figurent dans cet arrêté, ils n’ont plus leurs
place à EDUCtv à la suite de l’Ordonnance du conseil d’État ;
• Secundo, sont bénis, tous ceux qui ont un document administratif avant celui-ci. Sont maudits, tous ceux qui ont été recruté par cet arrêté car Dieu n’aime pas la fraude.
• Tertio, tous les anciens qui ont été promu soyez très calme et que personne ne vous trompe mais les recrutés doivent savoir que d’ici peu il y aura un contrôle de la fonction publique et ils seront remplacés par les anciens au poste de commandement.
«Même si ce comité réputé démissionnaire manipule la police du cabinet pour menacer les agents, ils partiront coûte que coûte »