Depuis plusieurs années, les conflits fonciers sont devenus une véritable monnaie courante en République Démocratique du Congo, ce Pays qui compte plus de 89,56 millions d’habitants.
Pour lutter contre cette situation qui fait que 70% des conflits qui engorgent les Cours et Tribunaux en RDC sont liés au foncier et à l’immobilier, l’adoption d’une Nouvelle Loi Foncière après celle datant de l’époque Coloniale s’avère plus qu’importante.
Voilà qu’aujourd’hui,avec Sakombi Molendo à la Tête du Ministère des Affaires Foncières, ce processus de réforme foncière visant à doter le pays d’une politique foncière nationale et d’une loi foncière mise à jour est enfin en train d’atteindre son aboutissement.
C’est ce qui justifie la tenue de l’Atelier National de Validation de l’Avant Projet Modifiant et complétant la Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980.
Dans son discours de clôture de ces Assises organisées du 25 au 27 mai au Pullman hôtel dans la Commune de la Gombe , le Patron des terres Congolaises, a salué la validation de cet avant Projet qui va améliorer le système de tenure foncière Congolais, en distinguant les principes et règles applicables selon qu’il s’agit des terres urbaines ou des terres rurales.
“Pendant trois jours, les Experts vous ont proposé différents matériaux conçus selon les orientations fixées par le Document de Politique Foncière Nationale adopté par vous, dans ce même Salon Congo du Pullman Kinshasa, le 17 novembre 2021 ; puis soumis au visa du Comité de pilotage avant de passer brillamment l’oral du Conseil des Ministres du 26 Avril dernier. L’opportunité vous a été donnée, en panels comme en plénières, d’enrichir ce document de travail par des contributions spécifiques, en termes de suggestions concrètes pour rencontrer les aspirations légitimes des Congolais des villes, des campagnes et du Congo profond. Nous pouvons d’ores et déjà nous réjouir d’avoir, à travers cet avant-projet de Loi, amélioré notre système de tenure foncière, en distinguant les principes et règles applicables selon qu’il s’agit des terres urbaines ou des terres rurales”, a déclaré le Ministre des Affaires Foncières
Toujours dans son propos, Sakombi Molendo, a salué le leadership du Président de la République, sans lequel cette prouesse naurait pas été possible
“Cette prouesse n’aurait pas été possible sans le leadership visionnaire du Président de la République et Chef de l’Etat, Son Excellence Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui ne s’est pas contenté de sortir ce processus de la Réforme foncière d’une longue léthargie, mais l’a constamment appuyé à travers le suivi perspicace du gouvernement dirigé par le Premier ministre, Son Excellence Jean-Michel Sama Lukonde.La famille foncière et la nation toute entière leur seront éternellement reconnaissantes”, a-t-il indiqué
Avant son dépôt à l’Assemblée Nationale pour discussion et adoption par la Représentation Nationale, l’avant Projet de la Nouvelle Loi Foncière devra d’abord franchir les épreuves de feu de la Cellule technique de la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), du Comité de Pilotage et du Conseil des Ministres.
Prince Meji Muelela