Etat de siège au Nord-Kivu: les Détenus dont les dossiers étaient instruits par les juridictions civiles demeurent en souffrance, alerte la Société Civile (Document) :

Les conditions carcérales des détenus, dont les dossiers étaient instruits par les juridictions civiles à savoir le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal de paix (Tripaix) ainsi que la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, demeurent précaires en cette période de l’état de siège.

La société civile qui lance cette alerte dit être préoccupée par la situation des personnes détenues. Depuis le 6 mai, date à laquelle l’état de siège est entré en vigueur, les dossiers avec prévenus en instruction par les juridictions civils sont restés sans suite et les prévenus demeurent sans être fixés de leurs sorts. A cela s’ajoutent les prévenus jadis justiciables devant la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu.

La société civile appelle les autorités compétentes à s’impliquer urgemment afin que ces derniers recouvrent leurs droits reconnus par la constitution congolaise et les autres instruments juridiques internationaux.

Rappelons-le, le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a décrété l’état de siège le 6 mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et en Ituri. En cette période, l’administration est tenue par les militaires et même les juridictions civils sont remplacées par les militaires.