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RDC/Hydrocarbures: échanges fructueux entre le Ministre Didier Budimbu et le DG d'ARCA sur la mise en application de l'article 286 du code des assurances: - PyramidActu.net
lun. Nov 18th, 2024

Le ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, a conféré ce mardi 11 mai avec le Directeur Général de l’ARCA, (Autorité de régulation et de contrôle des assurances), Alain Kaninda.

Leurs échanges étaient axés sur les mécanismes de contrainte des sociétés œuvrant dans le secteur des hydrocarbures pour qu’elles s’acquittent, selon les dispositions légales en vigueur, des obligations en termes d’assurances en RDC préférant le faire ailleurs.

Il importe de rappeler que la loi en la matière dans son article 286 du Code des assurances fait obligation à ces prestataires de s’assurer localement.

L’ARCA, par le biais de son premier responsable, a évalué le manque à gagner pour la RDC à hauteur de 300 000 000 USD/an.


Faisant suite à la volonté du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, relayée par le chef du gouvernement Sama Lukonde, lors de son investiture de faire des assurances l’un des pourvoyeurs des recettes de l’Etat, le ministre des Hydrocarbures s’est engagé à passer de la parole à l’acte.

En prélude à cette action, la rencontre prévue dès la semaine prochaine avec les différents prestataires en vue de les amener à agir en conformité avec la loi. Ce qui, à l’évidence, fera bénéficier désormais à l’Etat des recettes qui lui sont dues.Didier Budimbu veut bien faire appliquer cette mesure dans son secteur afin de permettre à la république de renflouer sa caisse.

Cellcom/Hydrocarbures

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