Le Député National Tony Mwaba élu de Lukunga sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), a déposé mercredi 24 Mars au Bureau de l’Assemblée Nationale, une proposition de Loi portant Code du Numérique en République démocratique du Congo

“cette proposition de Loi comprend 8 livres et 641 articles qui couvrent les définitions, les champs d’application, la cybersecurité et la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel, les réseaux et services de communications électroniques, les outils et écrits électroniques, le commerce électronique, les prestataires de services de confiance, contrat électronique et la preuve électronique” a renseigné cet Élu du Peuple avant de préciser que,

“Cette proposition de Loi aura le mérite de combler le vide juridique observé jusqu’ici dans le secteur mais aussi outiller le Plan National du Numérique lancé par le Président de la République Félix Tshisekedi il ya une année”

Le Député National et Professeur , Tony Mwaba, lance à cet effet, une invitation aux partenaires et experts pour enrichir cette proposition de Loi, afin de réguler le secteur du numérique en RDC.

Gloire Mayola