Révision de la Loi relative aux Finances Publiques:Aimé Boji propose le réajustement de l’échéance du basculement de la budgétisation en Mode Programme

Au Ministère du Budget, toutes les conditions ont été remplies pour passer du Budget de Moyen Terme(BMT), au Budget-Programme(BP) une réforme tant souhaitée par le Gouvernement Congolais, sous le leadership du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Mais suite au retard observé dans la réalisation de certains préalables pour l’instauration effective de ce mode de gestion, par lequel l’allocation des crédits budgétaires est opérée au profit d’actions à mener dans le cadre des politiques publiques, le Gouvernement central, qui veut, à tout prix, que le Projet de Loi des Finances 2024, à présenter à la Chambre basse du Parlement au mois de septembre, soit produit en Mode Programme, a ainsi, à travers le Ministre d’État, Ministre du Budget, jugé opportun de déposer à l’Assemblée Nationale, un Projet de Loi révisant la Loi du 13 Juillet 2011, relative aux Finances Publiques.

Devant les Élus du Peuple, lors de la présentation de ce texte, le jeudi 08 Juin, le Gestionnaire des Caisses de l’État, Aimé Boji Sangara, a fait savoir que cette Loi des Finances, telle que modifiée, va permettre le réajustement de l’échéance du basculement de la budgétisation en Mode Programme mais également d’insérer des nouvelles dispositions.

“il est important de relever que même si, douze années après sa promulgation, la Loi relative aux Finances Publiques n’a pas été appliquée dans l’entièreté de ses dispositions, il est apparu la nécessité, d’une part, de modifier et de compléter certaines de ses dispositions afin de les actualiser et de les préciser et, d’autre part, d’insérer de nouvelles dispositions permettant de prendre en charge d’autres matières”, avait indiqué le Minétat en charge du Budget.

Saluant les innovations apportées dans le Projet de Loi révisant la Loi relative aux Finances Publiques,c’est donc à l’unanimité que les Députés Nationaux l’ont ainsi déclaré recevable.

Notons que, ce Projet de Loi présenté par le Ministre d’État, Ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, apporte des modifications circonscrites autour de cinq matières, notamment :

Le débat d’orientation budgétaire ;
les dotations ;
la documentation budgétaire ;
l’échéance du basculement ;
et le suivi parlementaire annuel de la mise en œuvre de la réforme du Budget Programme.