Haut-Katanga: les efforts déployés par le Chef de l’Etat pour guérir la justice Congolaise qui est malade ,sont en train d’être bafoués par le Magistrat, BIZAU MONDO Cyprien

Enquête indépendante

Dans la Province du Haut-Katanga, Mr. BIZAU MONDO Cyprien, Président du Tribunal de Commerce de Lubumbashi ,semble pactiser avec la fraude pour organiser l’insolvabilité d’une Société Minière chinoise Congo DongFang International Mining S.A.S, CDM S.A.S en sigle, qui normalement n’existe plus à ce jour, car ses parts sociales ont été vendues en exécution d’une décision judiciaire.

Ainsi qu’en fait foi le procès-verbal d’adjudication des droits des associés n°01/2023 du 16 décembre 2023 établi par le Notaire de la Ville de Lubumbashi.

Lequel procès-verbal avait déclaré en vertu de l’article 16 du cahier des charges, la Société MIKUBA Mining SARL adjudicataire pour la totalité des actions mises en vente.

Ainsi, la Société MIKUBA MINING SARL est devenue l’associé Unique de la Société CDM SAS comme l’atteste l’inscription complémentaire au RCCM du 17 avril 2024.

A la suite de l’Assemblée Général extraordinaire tenue le 19 avril 2024, il a été décidé du changement de la forme juridique de cette société actuellement devenue CDM SASU et de la désignation d’un nouveau Président du Conseil de Direction.

Par ailleurs, une autre Assemblée Général extraordinaire tenue le 29 avril 2024 a décidé de la révocation des anciens dirigeants de la Société Congo DongFang International Mining SAS, CDM SAS, en l’occurrence Messieurs SHEN JIANING et ZHENGHUA, respectivement Directeur Général et Directeur.

En conséquence, la même Assemblée a procédé à la nomination des nouveaux dirigeants en remplacement de ceux révoqués. Toutes ces Assemblées Générales Extraordinaires tenues par la Société CDM SASU ont fait l’objet d’immatriculation complémentaire au RCCM et publiées au journal officiel dans son édition spéciale parue le 25 juin 2024.

Il est donc inadmissible et même intolérable que ce Magistrat, Mr. BIZAU MONDO Cyprien, ait pris dans son Ordonnance n°415/BMC/07/2024 du 10 juillet 2024, une décision de nature à organiser l’insolvabilité d’une Société Minière qui n’existe plus en l’espèce CDM SAS et qui exerce par contre ses activités d’exploitation et d’exportation des minerais de cobalt, cuivre et autres minerais de manière frauduleuse avec la complicité du Directeur Provinciale de la DGDA du Katanga, qui lui aussi
avait reçu notification, par voie d’huissier, du journal officiel précité et contenant la publication des actes des Sociétés concernant la Société CDM SASU.

S’agissant des exportations faites clandestinement par cette société minière chinoise, CDM SAS, il y a lieu de relever, avec preuve à l’appui, qu’en un seul mois la valeur des minerais sortis au poste Douanier de KASUMBALESA en destination de la Chine s’élève à 230.337.494.876FC(Frans Congolais Deux cent trente milliards trois cent trente-septe millions quatre cent nonante quatre mille huit cent septante six) soit 80.820.173$(Dollars américains Quatre-vingt millions huit cent vingt mille cent septante trois). Il s’agit de la période allant du 01 mai au 21 juin 2024.

Quant aux importations faites par la même société, leur valeur CIF s’élève à 61.440.540.432FC (Francs Congolais Soixante-Un milliards quatre cent quarante millions cinq cent quarante milles quatre cent trente-deux) soit 21.558.084$ (Dollars Americains Vingt-un millions cinq cent cinquante huit mille quatre-vingt quatre) pour la période allant du 01 septembre 2023 au 30 avril 2024.

En outre, la valeur CIF des importations faites par la société CDM SAS pour la période allant du 01 mai au 21 juin 2024 s’élève à 16.563.715.566FC (Francs congolais Seize milliards Cinq cent soixante-trois millions sept cent quinze mille cinq cent soixante-six) soit 5 .811.830$(Dollars Américains cinq millions huit cent onze mille huit cent trente). Comme on peut le constater, la décision de ce Magistrat contenu dans l’ordonnance ci-haut visée,constitue un crime impardonnable contre l’Etat Congolais. Car Elle tue l’économie du pays en facilitant la fuite des capitaux, la violation de la loi sur la réglementation des changes qui oblige aux opérateurs miniers de rapatrier 60% du montant représentant la valeur de leurs exportations.

Au demeurant, ce magistrat asphyxie par sa decision, certaines entreprises publiques déjà agonisantes, à l’instar de la SNEL dont elle prive les ressources en exonérant cette société minière chinoise fictive du paiement des factures de consommation d’électricité. Il en est ainsi aussi en ce qui concerne la Direction Générale des Impôts qui ne pourra plus reclamé le Paiement des impôts au près de cette Société.

Dans l’intérêt supérieur de la nation et celui de l’économie de notre pays, il est souhaitable que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Gardes des Sceaux se saisisse de ce cas trop flagrant pour contraindre ce magistrat à rétracter son ordonnance et déclencher une enquête urgente pour connaitre les circonstance et les motivations qui ont conduit ce Magistrat véreux à prendre une décision aussi illégale et prejudiciable pour la nation toute entière.