Séance de travail dans la grande salle du gouvernorat de Lualaba, entre le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Me. Eustache MUHANZI MUBEMBE et Madame la gouverneure de la Province de Lualaba Fifi MASUKA, élargie aux membres du gouvernement provincial, aux agents du secrétariat général de l’Administration de la Décentralisation, aux agents de l’Institut Géographique du Congo, et aux membres du cabinet du Min.État.
Il était question, d’abord, de faire rapport à l’autorité Provinciale, des dispositions à prendre pour résorber définitivement les conflits de limites entre la Chefferie de Bayeke dans la Province de Lualaba, et celle de Basanga dans la Province du Haut-Katanga, et aussi le territoire de Lubudi et celui de Mutshatsha, après le rapport des techniciens de l’Institut Géographique du Congo, qui étaient sur terrain pour identifier les limites selon la loi de la République.
Il était également question, au cours de cette séance de travail, de la problématique liée à la redevance minière des ETD, du mode de recouvrement actuel au niveau local, rappeler les prescrits des dispositions légales en vigueur, soit 14% désormais pour les ETD et 1% pour le FONAREV.
Rappeler le décret N° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux ETD. Rappeler également l’Arrêté Interministériel N°002/M.E/MIN.BUDGET/2023 et N° 008/MIN/FIN/2023 du 09 mai 2023 fixant les modalités de répartition et de transfert des recettes à caractère nationale de la catégorie B.
Instruction permanente N° 007/CAB/MIN/FIN/2023 du 03 mai 2023 fixant les modalités de répartition et de transfert des recettes à caractère national de la catégorie A.
Le patron de la Décentralisation a tenu à féliciter la gouverneure de la Province de Lualaba, pour la transformation visible de la ville de Kolwezi, mais aussi son engagement dans les efforts de développement communautaire dans la Province, un modèle qui doit inspirer les autres animateurs des Entités Territoriales Décentralisées, “car c’est de la sommes de ces efforts de développement à la base, que nous allons développer notre Pays, la République Démocratique du Congo.”
Le Min.État Eustache MUHANZI a annoncé la tenue imminente de l’atelier d’encadrement de haut niveau sur la gestion de la redevance minière là où elle est d’application.
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