En observant le fonctionnement de la Justice en République Démocratique du Congo(RDC), on ne peut que soutenir le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo , lorsqu’il disait « La justice Congolaise est malade ». 

Oui,l’appareil judiciaire congolais se trouve effectivement dans un état critique marqué par une corruption rampante parmi les Juges, les Avocats, et autres acteurs du système.

L’affaire qui oppose la Rawbank et la Société MIKUBA Mining SARL, en est là un exemple éloquent .

Voici ce qu’il faut savoir de cette affaire.

La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe a été saisie par une requête en tierce opposition contre un arrêt précédent qui condamnait la Rawbank à restituer des sommes d’argent dues à la Société MIKUBA Mining SARL. Cette requête, introduite par la société Raw Holding, Actionnaire majoritaire de la Rawbank, a été jugée recevable et fondée, dans son arrêt rendu en date du 20 juin 2024 sous le RMUA 1316.

Ce verdict est particulièrement choquant car, en tant qu’associé majoritaire, les intérêts de la Société Raw Holding étaient bel et bien défendus au procès initial, rendant ainsi la tierce opposition irrecevable selon le droit. Cette décision démontre clairement une manipulation et une corruption des juges, renforcée par la réputation de la Rawbank pour de telles pratiques ignobles.

Il est également important de noter que la Rawbank emploie de nombreux enfants, cousins, gendres, et autres proches de hauts magistrats ce qui suscite souvent une situation de faiblesse et des conflits d’intérêt chez les juges.

Le fait que cette affaire soit restée en délibéré pendant près de quatre mois, malgré la nécessité de célérité imposée par le droit OHADA, confirme davantage l’ampleur de la corruption au sein de notre système judiciaire.

La corruption judiciaire en RDC n’est pas seulement le fait des acteurs locaux mais aussi des multinationales Chinoises, Indiennes, Pakistanaises, et Libanaises ces derniers en sont des incontournables acteurs.

Ces entreprises exploitent souvent les faiblesses du système judiciaire pour échapper à leurs responsabilités envers les particuliers, sous-traitants et l’État Congolais, aggravant ainsi la situation économique et sociale du pays. Les juges corrompus ferment les yeux sur les violations flagrantes des droits des travailleurs, des normes environnementales et de la minoration des taxes et impôts en échange de pots-de- vin, alimentant un cycle de corruption et d’impunité.

Face à cette situation alarmante, il est impératif que des mesures draconiennes soient prises pour restaurer l’intégrité de notre système judiciaire. Nous appelons Son Excellence Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, à déclencher une enquête approfondie pour identifier et sanctionner sévèrement les auteurs des actes de corruption, spécialement dans le Saga Rawbank et la Société MIKUBA Mining SARL. Ainsi, Il est crucial de réformer en profondeur notre système afin de garantir une justice équitable et indépendante, indispensable au développement et à la stabilité de la République Démocratique du Congo.

Il est temps que le Ministre d’État Constant MUTAMBA redresse la barre en faisant de la RDC un exemple de justice et d’équité en Afrique.